Conditions Générales de Vente

Le site internet www.sunnymyskin.com est exploité par :

• L’ entreprise : SUNNYMYSKIN

• Représentante légale : Madame Dounia Belhadj & Madame Solène Grupont

• Siège social : 58 rue de Monceau 75008 Paris, FRANCE

• Adresse e-mail : contact@sunnymyskin.com

 

Le site SUNNYMYSKIN commercialise les produits suivants :

• Produits de skincare et cosmétiques

• Accessoires de beauté

 

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

 

 

Article 1 – Principes

 

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations entre le vendeur et l’acheteur. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

 

Ces conditions prévalent sur tout autre document ou condition d’achat. SUNNYMYSKIN se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

 

Article 2 – Produits et champ d’application

 

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.sunnymyskin.com et aux livraisons effectuées dans les pays desservis par le site.

 

Les produits proposés sont :

• Cosmétiques et soins du visage

• Produits de beauté et accessoires

 

Les commandes à destination d’autres pays peuvent faire l’objet de conditions spécifiques, disponibles sur demande à [email].

​

Article 3 – Informations précontractuelles

 

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, avant de passer commande, de toutes les informations requises par l’article L. 221-5 du Code de la consommation, notamment :

• Les caractéristiques essentielles des produits

• Le prix total et les éventuels frais de livraison

• Les modalités de paiement et de livraison

• Le droit de rétractation et les garanties légales

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Article 4 – Commande

 

L’acheteur peut passer commande en ligne via le site www.sunnymyskin.com.

 

Pour valider sa commande, il doit :

1. Sélectionner les produits et les ajouter au panier

2. Accepter les présentes CGV

3. Choisir son mode de paiement et régler la commande

4. Recevoir une confirmation de commande par e-mail

 

La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation par SUNNYMYSKIN.

En cas de problème (paiement refusé, adresse erronée), SUNNYMYSKIN se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Pour toute question sur une commande, l’acheteur peut contacter le service client à [email].

 

 

Article 5 – Paiement

 

Le règlement des commandes s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

L'acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera annulée.

 

 

Article 6 – Prix

 

Les prix des produits sont indiqués en euros ou dans la devise applicable selon le pays de livraison.

Ils incluent les taxes applicables mais ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués avant validation de la commande.

SUNNYMYSKIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

 

 

Article 7 – Disponibilité et livraison

 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, SUNNYMYSKIN en informera l’acheteur et proposera un remboursement ou un produit de remplacement.

Les délais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et varient selon la destination.

Si un retard de livraison survient, l’acheteur peut annuler sa commande après avoir accordé un délai supplémentaire raisonnable.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation du paiement.

 

 

Article 8 – Réception et retours

 

À la réception de son colis, l’acheteur doit vérifier l’état du produit. En cas de produit endommagé, il doit :

• Refuser le colis ou formuler des réserves auprès du transporteur

• Contacter SUNNYMYSKIN sous 48h à logistique@sunnymyskin.com

 

Tout retour doit être effectué dans un délai de 14 jours après réception, dans l’emballage d’origine et en parfait état.

Les retours sont à la charge de l’acheteur sauf en cas d’erreur de SUNNYMYSKIN.

 

 

Article 9 – Garantie et responsabilité

 

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

SUNNYMYSKIN ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

 

 

Article 10 – Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions légales, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Les produits doivent être retournés en parfait état, non ouvert, dans leur emballage d’origine.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des articles retournés et validation de leur non utilisation.

Exceptions : Pour des raisons d’hygiène, les produits ouverts ou utilisés ne peuvent être repris.

 

 

Article 11 – Données personnelles

 

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont protégées conformément à la réglementation en vigueur.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant SUNNYMYSKIN à [email].

 

 

Article 12 – Litiges et droit applicable

 

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable selon la juridiction de l’entreprise.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

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Article 16 - Force Majeure

 

Toutes les circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de leurs obligations seront considérées comme des cas de force majeure et entraîneront la suspension de ces obligations. La partie invoquant ces circonstances devra informer immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

 

Seront considérés comme des cas de force majeure ou fortuits : tout événement ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable et indépendant de leur volonté, qu’il soit impossible d’empêcher malgré des efforts raisonnables. De manière expresse, ces événements incluent, entre autres, les blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, arrêt des réseaux de télécommunications, ou des difficultés sur les réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Les parties se concerteront pour évaluer l’impact de cet événement et définir les conditions dans lesquelles l’exécution du contrat pourra reprendre. Si la situation de force majeure dure plus de trois mois, chacune des parties pourra résilier les présentes conditions générales.

 

 

 

Article 17 - Propriété Intellectuelle

 

Le contenu du site Internet de Sunnymyskin (www.sunnymyskin.com) demeure la propriété exclusive de la société, titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les utilisateurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction partielle ou totale de ce contenu est strictement interdite et peut constituer une violation des droits d’auteur.

 

 

 

Article 18 - Informatique et Libertés

 

Les données personnelles fournies par l’utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’émission des factures. Elles peuvent être partagées avec les partenaires de Sunnymyskin en charge de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

 

Le traitement des données personnelles effectué sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et d’opposition sur ses données. Ce droit peut être exercé selon les modalités indiquées sur le site Sunnymyskin.

 

 

 

Article 19 - Non-validation Partielle

 

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont jugées invalides ou déclarées telles par une loi, un règlement ou une décision de justice, les autres clauses resteront en vigueur et continueront de s’appliquer.

 

 

Article 20 - Non-Renonciation

 

Le fait pour l’une des parties de ne pas faire valoir un manquement de l’autre partie à l’une de ses obligations, tel que prévu dans ces conditions générales, ne pourra être interprété comme une renonciation à cette obligation pour l’avenir.

 

 

 

Article 21 - Titre

 

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des titres des clauses et les clauses elles-mêmes, les titres seront considérés comme inexistants.

 

 

 

Article 22 - Langue du Contrat

 

Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. Si elles sont traduites dans une ou plusieurs autres langues, seule la version française fera foi en cas de litige.

 

 

 

Article 23 - Loi Applicable

 

Les présentes conditions générales sont soumises à la législation française. En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. L’acheteur devra dans un premier temps contacter Sunnymyskin pour tenter de résoudre le problème amiablement.

 

 

 

Article 24 - Protection des Données Personnelles

 

Données collectées

Les données personnelles collectées sur ce site sont les suivantes :

• Ouverture de compte : lors de la création du compte utilisateur.

• Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur, des données telles que nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et de paiement sont enregistrées.

• Profil : lors de l’utilisation des services, des informations telles que l’adresse et le numéro de téléphone peuvent être ajoutées.

• Paiement : des données bancaires ou relatives à la carte de crédit sont enregistrées lors des paiements.

• Communication : les données liées aux communications entre utilisateurs sont conservées temporairement.

• Cookies : des cookies sont utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur, et l’utilisateur peut choisir de les désactiver via les paramètres de son navigateur.

 

Utilisation des données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour :

• Assurer l’accès et l’utilisation du site.

• Optimiser le fonctionnement du site et des services associés.

• Gérer les paiements et authentifier les informations.

• Permettre les communications entre utilisateurs et fournir de l’assistance.

• Personnaliser les services, y compris les publicités.

• Prévenir la fraude et gérer la sécurité.

• Gérer les litiges et envoyer des informations commerciales.

 

Partage des données avec des tiers

Les données peuvent être partagées avec des tiers dans certains cas, notamment :

• Lors de l’utilisation des services de paiement en ligne, avec les institutions financières partenaires.

• Lors de la publication d’informations dans les zones publiques du site.

• Lors de l’utilisation de services externes, comme les prestataires d’assistance ou de publicité.

• Si la loi l’exige ou si Sunnymyskin est impliquée dans des transactions telles que des fusions ou acquisitions.

 

Sécurité et confidentialité

Des mesures de sécurité sont mises en place pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, mais le site ne peut garantir une sécurité totale sur Internet.

 

Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent de plusieurs droits, qu’ils peuvent exercer en contactant le service client à l’adresse suivante : serviceclient@sunnymyskin.com. Ces droits incluent :

• Le droit d’accès aux données.

• Le droit de rectification des données inexactes.

• Le droit de suppression des données.

• Le droit à la limitation du traitement des données.

• Le droit de s’opposer au traitement des données.

• Le droit à la portabilité des données.

 

Evolution de la présente clause

Sunnymyskin se réserve le droit de modifier la présente politique de protection des données à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email et la version mise à jour sera publiée sur le site.

 

 

Contact

 

Pour toute question, l’acheteur peut contacter SUNNYMYSKIN à contact@sunnymyskin.com.